Mentions légales

1. Éditeur du site

Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site https://www.immopilier.com l'identité des différents intervenants :

Raison sociale

EI BOUYSSETGROUP

Siège social

7 lot Haut Terrier, 33220 Saint-Avit-Saint-Nazaire

Immatriculation

RCS Libourne

SIRET

898 314 398 00014

TVA intracommunautaire

FR63898314398

Directeur de la publication

Lucas Bouysset

Responsable de la rédaction

Lucas Bouysset

E-mail

contact@immopilier.com

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

• Hostinger International Ltd
• 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca — Chypre
• Site : https://www.hostinger.fr
• Contact : https://www.hostinger.fr/contact

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du site (textes, graphismes, logo, marque Immopilier, icônes, cartes composées, scores, structure et code) constitue une œuvre protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et les conventions internationales en vigueur.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie du site, quel que soit le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de Immopilier. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque de ses éléments constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Les données immobilières affichées proviennent de bases publiques diffusées sous licence ouverte (DVF — DGFiP, Base Adresse Nationale, cadastre et Géoplateforme de l'IGN, Géorisques, Observatoire DPE de l'ADEME, INSEE). Elles restent la propriété de leurs producteurs respectifs. Les images de rue et photographies issues de sources tierces restent la propriété de leurs auteurs.

4. Conditions d'utilisation

Le site est accessible 24 h/24 et 7 j/7, sauf interruption programmée ou non, pour les besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

Immopilier s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible (prix de vente, estimations, diagnostics, risques, données de quartier). Ces informations sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer. L'utilisateur reconnaît les utiliser sous sa responsabilité exclusive.

5. Responsabilité

Immopilier ne saurait être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des informations, qu'elles soient de son fait ou du fait des producteurs de données tiers. Les informations ne constituent ni une expertise immobilière, ni un conseil en investissement, ni un conseil juridique ou fiscal, et ne se substituent pas aux diagnostics réglementaires ni aux documents remis par le vendeur ou le notaire.

Les liens et services proposés par des partenaires sont soumis aux conditions propres de ces tiers, auxquels Immopilier n'est pas partie. Immopilier ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation du site.

6. Données personnelles et cookies

Le traitement de vos données personnelles et l'utilisation de cookies sont détaillés dans notre politique de confidentialité. Pour toute question, écrivez à contact@immopilier.com.