Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est EI BOUYSSETGROUP (Immopilier), 7 lot Haut Terrier, 33220 Saint-Avit-Saint-Nazaire. Pour toute question relative à vos données, écrivez à contact@immopilier.com.

La présente politique décrit la manière dont nous collectons et traitons vos données conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD — règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

2. Données que nous collectons

Nous collectons uniquement :

• votre numéro de mobile, qui sert d'identifiant de compte (pas de nom, pas d'e-mail, pas de mot de passe) ;
• les codes de vérification envoyés par SMS, conservés uniquement sous forme chiffrée (hachée) ;
• les informations liées à vos essais gratuits et à vos commandes d'accès (date, montant, statut) — les données de carte bancaire sont traitées directement par le prestataire de paiement et ne transitent jamais par nos serveurs ;
• vos recherches sur la Plateforme (adresses, communes consultées, liens ou textes d'annonces soumis pour géolocalisation) ;
• les questions posées à l'agent Immopilier AI et ses réponses ;
• des données techniques (adresse IP, type d'appareil et de navigateur, dates de connexion) ;
• les informations transmises lorsque vous nous contactez.

3. Finalités et bases légales

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

• créer et gérer votre compte, vous connecter par code SMS (base légale : exécution du contrat) ;
• fournir les services : analyses, géolocalisation d'annonces, agent AI, accès payant (base légale : exécution du contrat) ;
• limiter l'essai gratuit à un par mois, prévenir la fraude et les abus, sécuriser la Plateforme (base légale : intérêt légitime) ;
• améliorer le service et répondre à vos demandes de support (base légale : intérêt légitime) ;
• tenir la comptabilité et respecter nos autres obligations légales (base légale : obligation légale).

Votre numéro n'est jamais utilisé à des fins commerciales ni publicitaires.

4. Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont jamais vendues. Elles sont accessibles à notre personnel habilité et à nos sous-traitants techniques agissant pour notre compte, chacun pour ce qui le concerne :

• notre hébergeur Hostinger International Ltd ;
• Esendex, qui achemine les SMS de vérification (numéro de mobile et contenu du message) ;
• Mistral AI, qui génère les réponses de l'agent Immopilier AI (texte des questions, sans votre numéro) ;
• notre prestataire de paiement, pour les achats d'accès ;
• les services cartographiques et d'images de rue (Géoplateforme de l'IGN et, selon les cas, Google Street View, Mapillary ou Panoramax), qui reçoivent votre adresse IP lorsque votre navigateur charge une carte ou une vue.

Ces prestataires sont tenus par des engagements de confidentialité et de conformité au RGPD. Vos données peuvent également être communiquées aux autorités lorsque la loi l'exige.

5. Transferts hors UE

Vos données sont hébergées au sein de l'Union européenne. Lorsqu'un transfert vers un pays tiers est nécessaire (par exemple chez un prestataire de paiement ou de cartographie établi aux États-Unis), il n'est réalisé que vers des pays reconnus comme offrant un niveau de protection adéquat ou dans le cadre de garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne, Data Privacy Framework).

6. Durées de conservation

Nous conservons vos données :

• données de compte : tant que votre compte est actif, puis supprimées ou anonymisées au plus tard 3 ans après votre dernière connexion ;
• codes de vérification : inutilisables après leur expiration (2 heures au plus) ;
• journaux techniques, de connexion et d'envoi de SMS : 12 mois ;
• recherches et questions posées à l'agent : 12 mois, puis supprimées ou anonymisées ;
• données de commande et de facturation : 10 ans, conformément aux obligations comptables.

7. Cookies et traceurs

La Plateforme n'utilise ni cookie publicitaire ni outil de mesure d'audience. Voici le détail complet.

Cookie strictement nécessaire (toujours actif, exempté de consentement) :

• immopilier — maintient votre session (état de connexion, étapes du parcours d'accès, jetons de sécurité anti-CSRF, messages). Durée : le temps de la session (supprimé à la fermeture du navigateur).

Préférence enregistrée localement sur votre appareil (stockage local, ce n'est pas un cookie et rien n'est transmis à nos serveurs) :

• imm-theme — votre choix de thème clair ou sombre.

Contenus tiers : lorsque vous affichez une vue de rue fournie par Google Street View, le cadre intégré peut déposer ses propres cookies, régis par la politique de confidentialité de Google. Vous pouvez les bloquer depuis les paramètres de votre navigateur.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. La suppression de votre compte entraîne la perte de l'historique d'essais et d'accès associé.

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@immopilier.com. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement des communications, codes de vérification jamais stockés en clair, limitation du nombre de tentatives, contrôle des accès, hébergement sécurisé dans l'UE) afin de protéger vos données contre tout accès, altération ou divulgation non autorisés.

10. Mineurs

La Plateforme n'est pas destinée aux enfants de moins de 15 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs de moins de 15 ans sans le consentement du titulaire de l'autorité parentale. Le cas échéant, ces données seront supprimées.

11. Modifications

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour pour refléter l'évolution de nos services ou de la réglementation. Toute modification substantielle sera portée à votre connaissance. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.